Termes et conditions

TERMES ET CONDITIONS (CGU & CGV)

 

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

• L'utilisation du site https://www.reconnectetonessence.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

• Accès au site : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. L’éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité, sans obligation de résultat.

• Propriété Intellectuelle : Tous les contenus présents sur le site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation est interdite sans autorisation écrite préalable.

• Responsabilités : Les informations proposées sur le site, notamment dans les domaines du bien-être, naturopathie et Reiki, sont à titre informatif. Elles ne remplacent en aucun cas un avis médical ou thérapeutique professionnel. L’éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation des informations, fichiers, produits ou services proposés.

• Utilisation des fichiers gratuits : Les fichiers téléchargeables gratuitement sont destinés à un usage personnel exclusivement. Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite

 

Conditions Générales de Vente (CGV)

• Champ d’application :Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques (ebooks, fichiers créatifs, documents) proposées sur le site https://www.reconnectetonessence.com.
  Actuellement, aucune vente en ligne n'est activée sur le site. Les présentes conditions sont prévues à titre informatif et seront pleinement applicables dès l'ouverture de la boutique en ligne.

• Produits :Les produits proposés à la vente seront des biens numériques fournis sous forme de fichiers téléchargeables. Aucune livraison physique ne sera effectuée.

• Prix :Les prix des produits seront indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
  L'auto-entrepreneur n'étant pas assujetti à la TVA, celle-ci n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
  Les prix et modalités seront précisés lors de l'ouverture de la boutique en ligne.

• Paiement :Actuellement, aucune vente en ligne n'est proposée via le site.
  Lorsque la fonctionnalité de vente sera activée, les paiements seront réalisés via des moyens de paiement sécurisés (par exemple : carte bancaire, PayPal ou autres).
  Les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de la mise en ligne des produits.

• Livraison :Une fois la boutique en ligne activée, les produits seront délivrés instantanément sous forme de téléchargement après confirmation du paiement.
  Aucune livraison physique ne sera proposée.

• Droit de rétractation :Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'appliquera pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l’exécution aura commencé après acceptation expresse du consommateur.

• Responsabilité :L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits numériques téléchargés.
  Les conseils, fichiers ou contenus proposés sont destinés à un usage personnel, informatif ou créatif, et ne remplacent en aucun cas un avis médical ou professionnel.

• Service après-vente :Pour toute question relative à une commande future, veuillez contacter : [adresse e-mail professionnelle].

• Médiation en cas de litige :
  En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
  CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
  Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

• Le consommateur peut saisir le médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite adressée à l'éditeur.

• Modification des CGV :
  Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.